Arbres, haies et branches chez le voisin : ce que dit le Code civil

Le Code civil impose des distances minimales entre les plantations et la limite des propriétés, qui varient selon la hauteur des arbres, arbustes et haies. Ces distances peuvent être écartées par un accord entre voisins, et certaines situations anciennes bénéficient de règles particulières.

Un voisin peut demander l'arrachage ou la réduction d'une plantation qui ne respecte pas ces distances. La demande ne se fait pas toujours sans limite dans le temps : l'ancienneté de la plantation entre en ligne de compte.

Le Code civil distingue les branches qui surplombent votre terrain et les racines qui s'y développent. Le régime n'est pas le même, et il vaut mieux savoir ce que vous pouvez faire seul avant de sortir le sécateur.

Dans tous les cas, commencer par une demande écrite et courtoise au voisin reste la meilleure option : elle règle souvent la question et, à défaut, elle prouve votre bonne foi.

Un arbre planté à bonne distance peut malgré tout causer une gêne excessive : perte importante de lumière, chute massive de feuilles dans les gouttières, racines qui endommagent une construction. Le régime des troubles de voisinage peut alors entrer en jeu, si la gêne dépasse ce qu'on doit normalement supporter entre voisins.