Cabinet à Floreffe (Namur), sur rendez-vous · Barreau de Namur
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Un élevage, un atelier, une citerne, une station de lavage : de nombreuses activités ne peuvent s'exercer qu'avec une autorisation environnementale. Et leurs voisins ont leur mot à dire.
En Wallonie, les installations et activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement sont classées en trois catégories. Les plus importantes nécessitent un permis d'environnement, les moins impactantes une simple déclaration.
Lorsque le projet nécessite à la fois un permis d'urbanisme et un permis d'environnement, un permis unique est délivré au terme d'une procédure commune.
J'accompagne des exploitants qui demandent, renouvellent ou défendent leur autorisation, et des riverains qui s'interrogent sur un projet ou sur le respect des conditions d'exploitation.
Un permis d'environnement est accordé pour une durée limitée et assorti de conditions : horaires, niveaux de bruit, gestion des eaux, stockage, distances. Ces conditions engagent l'exploitant pendant toute la durée du permis.
Leur non-respect peut entraîner des mesures de l'autorité de contrôle, des sanctions et, parfois, une action des voisins. Inversement, des conditions disproportionnées peuvent être contestées.
Contrairement au permis d'urbanisme, le permis d'environnement et le permis unique peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Gouvernement wallon, non seulement par le demandeur mais aussi par des tiers intéressés, dont les riverains. Le délai est bref.
La décision rendue sur recours peut ensuite être contestée devant le Conseil d'État.
Le respect du permis ne met pas l'exploitant à l'abri de toute discussion avec ses voisins. Une activité autorisée peut malgré tout causer une gêne excessive. Les deux terrains, administratif et civil, doivent donc être examinés ensemble.
La liste des installations et activités classées précise, rubrique par rubrique, la catégorie applicable selon la nature et la taille de l'installation. Une vérification s'impose avant tout démarrage.
Les demandes les plus importantes sont soumises à une enquête publique annoncée par affichage. C'est le moment de consulter le dossier à la commune et de déposer vos observations.
La demande de renouvellement doit être anticipée, car elle suit une procédure complète. Attendre le dernier moment expose à une interruption de l'activité.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai clairement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.