Cabinet à Floreffe (Namur), sur rendez-vous · Barreau de Namur
+32 484 90 90 62
Publié le par Maître Charline Mahia
Pour une PME ou un indépendant, remettre une offre dans un marché public représente des heures de travail. Quand la décision d'attribution désigne un concurrent, la tentation est grande de passer à autre chose.
Pourtant, une décision d'attribution peut comporter des erreurs : critère mal appliqué, offre jugée irrégulière à tort, notation incohérente. Et pour les marchés concernés, la loi prévoit un délai d'attente de quinze jours pendant lequel tout est encore possible.
Le soumissionnaire évincé reçoit une décision motivée qui explique pourquoi son offre n'a pas été retenue : irrégularité, non-sélection ou classement. Pour un classement, il doit pouvoir comprendre comment les critères d'attribution ont été appliqués à son offre et à celle de l'adjudicataire.
Si la motivation est incomplète ou incompréhensible, c'est déjà un élément à relever.
Pendant le délai d'attente, le pouvoir adjudicateur ne peut pas conclure le marché. C'est ce qui donne tout son sens à un recours en suspension : il permet d'obtenir une décision avant que le contrat ne soit signé.
Une fois le marché conclu, il devient beaucoup plus difficile d'obtenir sa remise en cause. La discussion se déplace alors vers une éventuelle indemnisation.
Concrètement, dès réception de la décision :
Non. Il dépend notamment du montant et de la procédure. La décision d'attribution indique en principe les voies de recours et les délais applicables.
Un recours est un droit prévu par la loi. Bien préparé et justifié, il fait partie du fonctionnement normal des marchés publics.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai clairement ce qu'il en est.