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Vivre à côté de quelqu'un implique de supporter certains désagréments. La loi fixe la limite : au-delà de la gêne normale, le voisin doit compenser.
Le Code civil consacre désormais expressément la théorie des troubles de voisinage. Le propriétaire qui cause à son voisin une gêne excédant la mesure des inconvénients normaux entre voisins doit rétablir l'équilibre, même sans avoir commis de faute.
Ce qui est « normal » s'apprécie au cas par cas : on ne supporte pas les mêmes choses au centre de Namur et au milieu des champs, près d'une exploitation agricole ou dans un lotissement résidentiel.
Bien des conflits de voisinage se règlent sans juge. Encore faut-il savoir ce que le droit permet d'exiger, pour négocier en connaissance de cause.
Bruit, odeurs, poussières, éclairage, activité professionnelle exercée à côté d'une habitation.
Fissures, vibrations, accès au terrain pour les travaux, état des lieux avant chantier.
Arbres et haies trop proches de la limite, branches et racines qui débordent, perte d'ensoleillement.
Ruissellement, écoulement des eaux pluviales, modification du relief du terrain voisin.
Deux fondements coexistent. Si le voisin commet une faute, par exemple en ne respectant pas une règle de distance ou un permis, sa responsabilité peut être engagée sur cette base. Si aucune faute n'est démontrée mais que la gêne est excessive, le régime des troubles de voisinage permet malgré tout d'obtenir une compensation ou des mesures pour réduire le trouble.
Avant un chantier important à côté de chez vous, un état des lieux contradictoire de votre bien est la meilleure protection. S'il apparaît ensuite des fissures, la comparaison avec l'état antérieur évite une longue discussion sur l'origine des dégâts.
Si l'état des lieux n'a pas été fait, faites constater les dommages dès leur apparition, par photos datées et, si l'enjeu le justifie, par un expert.
Le juge de paix est le juge naturel des conflits de voisinage. Avant tout procès, une demande de conciliation peut lui être adressée : les voisins sont convoqués, et un accord éventuellement trouvé est acté dans un procès-verbal qui a la force d'un jugement.
C'est souvent la manière la plus économique de sortir d'un conflit qui s'enlise.
Le Code civil organise ce cas et distingue selon qu'il s'agit de branches ou de racines. Avant de couper vous-même, mieux vaut demander par écrit au voisin d'agir, et vérifier ce que vous pouvez faire seul.
Pas forcément. Il faut que la gêne dépasse ce qu'on doit normalement supporter compte tenu du lieu et des circonstances. Des constats précis, répétés et datés sont indispensables.
La demande de conciliation est une démarche simple et peu coûteuse. L'intervention d'un avocat reste utile pour préparer l'accord et en mesurer la portée.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai clairement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.