CMCharline Mahia

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Plans d'architecte
Matières pratiquées

Les matières dans lesquelles j'interviens

Neuf pages, trois familles : le droit des biens, l'urbanisme et l'environnement, le droit public. Chacune explique ce qui se joue, devant qui et dans quels délais.

Matière 01

Droit immobilier et des biens

La maison, l'appartement, la parcelle et ceux qui vivent à côté : copropriété, passages, murs mitoyens, nuisances et litiges liés à un bien.

Matière 02

Urbanisme et environnement

Le CoDT et le droit wallon de l'environnement, vus depuis le terrain : demandes de permis, recours, régularisations et procès-verbaux d'infraction.

Matière 03

Droit public

Les relations avec les communes, la Région et les autres autorités : recours contre une décision, sanctions administratives et marchés publics.

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Un premier échange permet de situer les enjeux, de repérer les délais qui courent déjà et de voir quelles options s'offrent réellement à vous.

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