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Publié le par Maître Charline Mahia
En copropriété, les décisions de l'assemblée générale s'imposent à tous les copropriétaires, y compris à ceux qui ont voté contre ou qui étaient absents. C'est le principe qui permet à un immeuble de fonctionner.
Ce principe a une contrepartie : tout copropriétaire peut demander au juge de paix d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive. Encore faut-il le faire à temps et sur la bonne base.
Une décision est irrégulière lorsque les règles de forme ou de majorité n'ont pas été respectées : convocation tardive, point non inscrit à l'ordre du jour, majorité insuffisante pour le type de décision, procurations irrégulières.
Elle peut aussi être abusive lorsqu'elle est prise dans l'intérêt de quelques-uns au détriment d'un copropriétaire, sans justification au regard de l'intérêt de l'immeuble. Ce terrain est plus délicat et demande un dossier solide.
Le Code civil enferme l'action dans un délai court, qui se compte à partir de la date de l'assemblée générale. Beaucoup de copropriétaires attendent de recevoir le procès-verbal, puis prennent le temps d'en discuter avec leurs voisins. Pendant ce temps, le délai s'écoule.
Le bon réflexe : dès la sortie d'une assemblée qui vous pose question, notez les points litigieux, rassemblez la convocation et vos procurations, et consultez.
Une contestation n'aboutit pas forcément à un procès. Une lettre argumentée au syndic, une demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour de l'assemblée suivante ou une conciliation peuvent suffire. Mais elles ne suspendent pas le délai : il faut parfois introduire la procédure pour se protéger, tout en continuant à négocier.
C'est en principe beaucoup plus difficile. Le vote favorable est en général considéré comme une adhésion à la décision, sauf circonstances particulières.
Pas automatiquement. Si l'exécution risque de causer un préjudice sérieux, des mesures urgentes peuvent être demandées au juge.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai clairement ce qu'il en est.