Votre voisin a obtenu un permis d'urbanisme : comment réagir à temps

Certains projets sont soumis à une enquête publique ou à une annonce de projet. Pendant cette période, le dossier peut être consulté à la commune et chacun peut adresser ses observations par écrit.

Une réclamation utile est précise : elle s'appuie sur le plan de secteur, les règles communales, l'implantation, le gabarit, la mobilité, l'impact sur la lumière ou sur l'intimité. Elle sera examinée par l'autorité et figurera au dossier si la décision est ensuite contestée.

Le voisin qui conteste un permis accordé ne dispose pas, en Wallonie, du recours administratif ouvert au demandeur. Il peut introduire un recours en annulation devant le Conseil d'État, dans un délai de soixante jours.

Pour les tiers, ce délai court notamment à partir de l'affichage du permis sur le terrain. C'est pourquoi il faut surveiller cet affichage et noter sa date, par exemple avec une photo.

Si les travaux risquent de commencer avant que le Conseil d'État ne statue, une demande de suspension peut être jointe au recours. Elle suppose de démontrer une urgence.

Avant d'engager une procédure, il est utile de savoir :